Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de régir toute commande effectuée directement auprès de nos collaborateurs, sur le site http://www.ice.fr, par téléphone… à l’exclusion de toutes autres conditions ou documents contractuels.
Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales prévalent sur toute condition d'achat du client.
En cas de paiement par chèque, le client est engagé dès réception du chèque par ICE et avant même son encaissement.

En sa qualité de Cabinet Conseil, la société ICE SA a pour objet la mise en place de toutes actions destinées à permettre au client de construire ou d' améliorer sa stratégie de communication.

Les activités d'ICE s'articulent autour des trois pôles d'activités :

• Conseil
  
• Prestation de service
  
• Développement de systèmes de communication interactifs

Notamment :

a) Activités de conseil

• Audit stratégique
• Elaboration d'une stratégie générale,
• Définition d'une stratégie marketing : construction et rédaction d’une offre concrète de « produits ou services »
• Définition d'une stratégie commerciale et des objectifs,
• Mise en place de la force de vente (formation) et des outils d’animation et de motivation,
• Développement d’une stratégie de « marques » permettant de positionner l’entreprise cliente face à des cibles clients bien définies et de faire de la récurrence…

b) Prestations de services

• Réalisation de sites Internet, de portails…
• Formation à l'utilisation des outils de création, de gestion et d'administration de sites
• Elaboration d’outils de communication homogènes : logo, plaquette, fiches de valorisation "produits" ou "services" et leur déclinaison sur Internet…

c) Développement de systèmes de communication interactifs

• Développement spécifique ou location de systèmes de communication interactifs, de connexions haut débit…
• Programmation, développement de logiciels, conception et maintenance de réseaux…

Les produits et services proposés aux clients respectent la législation Française en vigueur. De ce fait, ICE ne peut être tenue responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits et services sont utilisés.
Les principales caractéristiques des produits et/ou services mis en location sont indiquées sur la fiche correspondante consultable sur Internet.
Tous les contenus publiés par le client sur ses sites Internet/Extranet/Intranet (textes, photos, images, reportages, films, vidéos…) sont sous son entière responsabilité. De ce fait, ICE ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

Tous les documents et informations que les parties reçoivent l'une de l'autre à l'occasion de leurs relations d'affaires, en particulier tous les procédés, connaissances techniques et expériences, sont à tenir secrets et ne peuvent être rendus accessibles à des tiers. Les parties s'engagent à exiger également de leurs employés le même secret dans le cadre des possibilités légales également après leur départ de l'entreprise.
La Société ICE traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité et discrétion possible.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant auprès de la direction de ICE SA contact@ice.fr
Par l'intermédiaire de la société ICE, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à la société ICE en lui indiquant ses noms, adresse et éventuellement numéro de client.

Les tarifs et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif. En raison des conditions économiques actuelles, ils sont susceptibles d'être révisés à tout moment, jusqu'au jour de la livraison.

Les frais techniques de production de tous types de documents, de programmes de promotion et de publicité sont engagés sur devis préalable accepté par le client et aux conditions de règlement (acompte, échéance…) stipulées sur les propositions commerciales.
Les autres frais engagés tels que transport, frais exceptionnels (fournisseurs, autres prestataires, contrôles d'huissier, assurances…) sont à la charge du client et remboursés sur présentation de justificatifs selon devis accepté (sauf cas d’urgence).

L'approbation par le client des propositions des sous-traitants ou autres prestataires les transforme en demandes fermes suivant lesquelles des contrats ou ordres, engageant définitivement le client et la société ICE, sont immédiatement conclus au nom et pour le compte du client.
Si le client demande ensuite de procéder à des modifications ou annulations, elles seront faites en application des conditions de vente des sous-traitants ou autres prestataires et le client devra en supporter la charge.

La société ICE SA facture des honoraires pour toute prestation qu'elle effectue. Ces honoraires sont calculés au temps passé en fonction d'un barème d'honoraires que le client reconnaît avoir reçu de la société ICE SA.
Des provisions sur honoraires sont demandées mensuellement.
Une facture mensuelle des honoraires est établie en €uro et hors taxes (sauf indication contraire).

Sauf convention contraire, le règlement des factures se fait au comptant, par chèque ou par virement bancaire à réception de la facture.

En application de l’article 2 de la Loi 92-442 du 31 décembre 1992, la facture est payable à réception, déduction faite de la provision. Les règlements doivent être effectués comme stipulé dans les modalités de paiement sus-mentionnées. Tout retard de paiement entraîne :

• l'exigibilité immédiate de la totalité des commandes en cours,
• la facturation de frais variables sur la base de 1,5 fois le taux légal et majorés d'une pénalité fixe minimum de 20 €uro. Les frais sont appliqués à la totalité des sommes dues hors-taxes dès le premier jour suivant la date d'émission de la facture.

En outre, si le paiement du client n'est pas enregistré immédiatement, la société ICE pourra résilier sans autre préavis l'abonnement du client, après suspension de tout ou partie des prestations de la société ICE ou suspension de l'exécution des travaux en cours.
La société ICE a la faculté de résilier toute commande, sans en donner les motifs. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucun dommages intérêts.
Le client est engagé définitivement par la seule signature du devis qui englobe l'acceptation des conditions générales de prestation de service.

Le client doit communiquer à la société ICE SA toutes informations utiles sur sa politique et sur les produits et/ou services faisant l'objet du mandat et à celle de son marché ( informations, statistiques, études…). Le client s'engage à tenir informé la société ICE en cas d'évolution technologique de ces produits et/ou services et de tous projets liés à des actions spéciales ou de promotion dans un délai suffisant pour permettre à la société ICE de remplir correctement sa mission.

Les présentes Conditions Générales Vente et de Prestation de Service sont soumises au droit français. Les litiges ou contestations qui pourraient s'élever entre les parties seront soumis aux Tribunaux compétents de Grenoble dans le cas où aucun accord amiable ne pourrait intervenir.